Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

La plateforme Relayo (relayo.eu) est éditée par Taha Atmani, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Digixova, SIRET 902 448 943 00024, 50 avenue de Lattre de Tassigny, 93800 Épinay-sur-Seine (« Digixova »). Contact : contact@relayo.eu. Voir les mentions légales.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'utilisation de Relayo. Elles s'appliquent avec les CGV et l'accord de traitement des données (DPA). Relayo est réservé aux professionnels : en créant un compte, le client déclare agir pour les besoins de son activité et accepte ces trois documents.

3. Description du service

Relayo est un logiciel en ligne de gestion de la relation client qui comprend notamment :

• la gestion des contacts clients, des relances par email et WhatsApp et d'une boîte de réception commune ;
• un assistant d'intelligence artificielle qui propose ou envoie des réponses ;
• un suivi du service après-vente et des statistiques ;
• pour les loueurs de véhicules (module Location) : réservations et planning, contrats et avenants avec signature électronique, états des lieux photographiés, facturation et avoirs, relances d'impayés et modèle de mise en demeure, indicateur de risque et liste interne de clients à risque, traitement des amendes et des péages, widget de réservation en ligne, export comptable et assistant WhatsApp pour les clients de l'agence.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.

4. Compte et accès

Le client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il peut inviter des membres de son équipe et leur attribuer des rôles ; il reste responsable des actions réalisées depuis les comptes de son entreprise et retire sans délai l'accès des personnes qui quittent l'entreprise. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à contact@relayo.eu.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Relayo pour :

• envoyer des messages commerciaux sans base légale (consentement ou client existant pour des produits analogues) ou sans possibilité de se désinscrire ;
• traiter des données personnelles sans base légale, ou des données sur des infractions, condamnations ou soupçons d'infraction (vol, fraude…) en dehors des cas autorisés par la loi ;
• inscrire sur la liste à risque autre chose que des faits contractuels objectifs et vérifiables ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter de contourner la sécurité du service, d'accéder aux données d'un autre client ou d'en perturber le fonctionnement ;
• revendre ou mettre le service à disposition de tiers sans accord écrit.

En cas de manquement grave, Digixova peut suspendre le compte concerné après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement si la sécurité du service ou les droits de tiers sont menacés.

6. Canaux d'envoi

Le client connecte ses propres canaux (email, WhatsApp). Il reste responsable du contenu envoyé, du respect des règles de WhatsApp (Meta) et des opérateurs, et des règles de prospection (RGPD, code des postes et des communications électroniques). La connexion de WhatsApp par QR code n'est pas une API officielle de Meta : elle comporte un risque de blocage du numéro, dont Digixova ne peut être tenu responsable. Les campagnes envoyées depuis Relayo contiennent un moyen de désinscription (« STOP ») qui est appliqué automatiquement.

7. Intelligence artificielle

Relayo utilise des modèles d'IA (Mistral AI, France, et OpenAI, États-Unis, en secours) pour rédiger des réponses, comprendre les demandes des clients, lire des avis de contravention et analyser des photos d'états des lieux. Les prix, disponibilités et montants sont calculés par le logiciel, pas par l'IA. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts : ce sont des aides, que le client vérifie avant de s'en servir (en particulier une lecture d'amende avant une désignation, ou un dommage relevé sur une photo avant une facturation). Digixova utilise les offres professionnelles payantes de ces fournisseurs, dont les conditions excluent l'utilisation des données transmises pour entraîner leurs modèles.

8. Modèles de documents

Relayo propose des modèles par défaut (conditions de location, mise en demeure, désignation de conducteur, textes de relance…). Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Le client les adapte à sa situation, les fait valider par ses conseils s'il le juge utile et reste responsable des documents émis sous son nom, des montants facturés et de ses obligations légales (facturation, TVA, information de ses clients, médiation de la consommation, déclarations).

9. Signature électronique

La signature proposée par Relayo est une signature électronique simple (règlement eIDAS, art. 25 ; code civil, art. 1366 et 1367). Pour chaque signature, Relayo conserve l'empreinte du document signé, la date et l'heure, l'adresse IP, l'appareil utilisé, le journal des événements et, pour une signature à distance, la validation d'un code à usage unique envoyé au signataire. Il ne s'agit pas d'une signature qualifiée : pour un acte qui l'exige, le client utilise un autre procédé.

10. Données personnelles

Pour les données de ses propres clients, le client est responsable du traitement et Digixova agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données. Les données des utilisateurs de Relayo sont traitées selon la politique de confidentialité.

11. Propriété

Le logiciel, son code, son interface, sa marque et sa documentation appartiennent à Digixova. Le client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement. Les données saisies ou importées par le client restent sa propriété ; il peut les exporter à tout moment.

12. Disponibilité et sauvegardes

Digixova s'efforce de rendre le service disponible en continu, hors maintenance. Les données sont sauvegardées chaque nuit, de façon chiffrée, sur le serveur et hors du serveur principal (Union européenne). Le service étant fourni avec une obligation de moyens, le client conserve ses propres exports des documents essentiels à son activité.

13. Modification des CGU

Digixova peut faire évoluer les CGU. Les modifications importantes sont annoncées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Les litiges sont traités comme prévu à l'article 10 des CGV.